Effectivement, le service d’urbanisme de la mairie et les services préfectoraux ont un maximum de 2 mois pour donner une réponse favorable ou non à une demande de permis de construire. Ce délai peut éventuellement être rallongé si le dossier est complexe.
Ensuite il y a également un délai de deux mois pour formuler un recours en annulation, après affichage sur le terrain des principales caractéristiques de l’arrêté accordant le permis.
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Le permis de construire a été validé le 28/09/2011, nous avons reçu un recommandé. Le permis avait été déposé le 04/08/2011.
Je ne savais pas que le délai maximum était de 2 mois. Merci pour ces précisions.
Bonjour,
Effectivement, le service d’urbanisme de la mairie et les services préfectoraux ont un maximum de 2 mois pour donner une réponse favorable ou non à une demande de permis de construire. Ce délai peut éventuellement être rallongé si le dossier est complexe.
Ensuite il y a également un délai de deux mois pour formuler un recours en annulation, après affichage sur le terrain des principales caractéristiques de l’arrêté accordant le permis.
Salutations