Archives de catégorie : Legislation

Législation concernant la maison et le bricolage

Les clefs pour trouver la bonnes assurance responsabilité civile décennale

L’assurance décennale désigne une police rendue obligatoire pour les acteurs de la construction. Elle est encadrée par des normes juridiques dont le non-respect fait l’objet de sanctions. Certains critères entrent en ligne de compte pour le choix de l’Assurance Responsabilité Civile Décennale. Ils sont à étudier avec minutie pour choisir la meilleure formule adaptée aux… Lire la suite »

Quel nettoyage pour sa climatisation à l’automne ?

Nettoyer sa climatisation à l’automne, après la saison estivale L’automne est le moment idéal pour mettre un peu de l’ordre dans votre maison et réaliser l’entretien du matériel très sollicité pendant le printemps et l’été, afin qu’il soit opérationnel pour la saison suivante.  Le nettoyage et l’entretien de sa climatisation est l’une des tâches les… Lire la suite »

Législation concernant la récupération de l’eau de pluie pour l’utilisation dans la maison

Législation concernant la récupération de l’eau de pluie pour l’utilisation dans la maison   Il s’agit de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments Texte n°DEVO0773410A du 21/08/2008 Paru au Journal Officiel le 29/08/2008 Cet arrêté stipule que… Lire la suite »